1- DÉSIGNATION

Prestations de formation Samayama

2- OBJET

La sociéte Samayama, est un organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans les activités de santé et de bien-être . Son siège social est fixé au 11 rue de Luc, 1^er étage, 64100 Bayonne. Samayama conçoit, élabore et dispense des formations à Bayonne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : • Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une prestation de formation auprès de Samayama. • Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. • Formations inter-entreprises : les formations proposées par Samayama et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures. • Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. • CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document du Client. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d‘informations et conseils suffisants de la part de , lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur sont consultables sur le site www.ireps-occitanie.fr à la date de la commande.

3- CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT 4- DÉDIT, ANNULATION, ABANDON

Tous les prix sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises. Nos actions de formation ne sont pas assujetties à la TVA. Les frais de déplacement et de repas du stagiaire restent à la charge exclusive du client. Pour les formations en intra-entreprises, le coût des prestations de formation est indiqué dans le devis détaillé. Pour les formations en inter-entreprises, il est indiqué dans la convention de formation. Une facture du montant total de la formation sera émise à l’issue de la formation pour règlement soit par chèque, soit par virement bancaire selon RIB mentionné sur la facture, payable à réception, sans escompte. Toute somme non payée à échéance entraînera une mise en demeure de payer, à défaut de quoi il y a aura une application de pénalités de retard. aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à . En cas de règlement par un organisme financeur de la formation professionnelle continue dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à . En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur de la formation professionnelle continue, la différence sera directement facturée par au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. Rétractation : à l’issue de la signature de la convention de formation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Il devra informer dans ce délai, en adressant un message à contact@samayama.com En cas de dédit signifié par le Client à au moins 10 jours avant le démarrage de la formation, offre au Client la possibilité : • De repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure si cela s’avère possible et après accord éventuel de l’organisme financeur de la formation professionnelle continue, • De remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’organisme financeur de la formation professionnelle continue. En cas d’annulation par le Client à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, retiendra sur le coût de la formation 30% au titre de dédommagement. Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par . D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : • En cas d’annulation par le Client à moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, retiendra sur le coût de la formation 30% au titre de dédommagement. • En cas d’arrêt anticipé de la formation par le Client, lui facturera le coût global de la formation au titre de dédommagement. Dans le cas où le nombre d’inscrits minimum n’est pas atteint, se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation de formation. Dans ce cas, le Client en sera informé par écrit au plus tard quinze jours avant le début de la prestation de formation, aucune facturation ne sera émise.

6- HORAIRES ET ACCUEIL 7- EFFECTIF ET AJOURNEMENT 8- DEVIS ET ATTESTATION 9- OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et de la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Les lieux, adresses et horaires sont indiqués sur la convocation. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seules les conventions de formations dûment renseignées, datées, tamponnées, signées et retournées à ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur liste d’attente. Pour chaque action de formation, une convention est adressée en deux exemplaires par au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre , l’organisme financeur de la formation professionnelle continue ou le Client. A l’issue de la formation, remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un organisme financeur de la formation professionnelle continue, lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande. Dans le cadre de ses prestations de formation, est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à , les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de . pourra être amenée à modifier le format initial de la formation pour s’adapter aux contraintes sans impact sur le coût de la formation.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 11- DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS 12 -PROTECTION ET ACCÈS AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL 13 -DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle. Le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Samayama. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

• Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de .

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Stagiaire dispose, à tout moment, des droits d’accès, de modification, de rectification, de retrait de son consentement, d’effacement (« droit à l’oubli »), de portabilité, d’opposition, de suppression de ses données personnelles ou d’en obtenir simplement copie. En particulier, conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations . Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal compétent pourra être saisi.

Fait à Bayonne, le 12/02/2024