[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.1″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
SAMAYAMA N\u00b0 SIRET : 90994503200029 <\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS GENERALES DE VENTE <\/b><\/span><\/span><\/p>\n Prestations de formation Samayama<\/span><\/p>\n La soci\u00e9te Samayama, est un organisme de formation professionnelle continue sp\u00e9cialis\u00e9 dans les activit\u00e9s de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre . Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 11 rue de Luc, 1er<\/sup> \u00e9tage, 64100 Bayonne. Samayama con\u00e7oit, \u00e9labore et dispense des formations \u00e0 Bayonne et sur l\u2019ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de d\u00e9signer par : \u2022 Client : toute personne physique ou morale qui s\u2019inscrit ou passe commande d\u2019une prestation de formation aupr\u00e8s de Samayama. \u2022 Stagiaire : la personne physique qui participe \u00e0 une formation. \u2022 Formations inter-entreprises : les formations propos\u00e9es par Samayama et qui regroupent des stagiaires issus de diff\u00e9rentes structures. \u2022 Formations intra-entreprises : les formations con\u00e7ues sur mesure par pour le compte d\u2019un client ou d\u2019un groupe de clients. \u2022 CGV : les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations de formation engag\u00e9es par pour le compte d\u2019un Client. Le fait de s\u2019inscrire ou de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente lesquelles pr\u00e9valent sur tout autre document du Client. Le Client se porte fort du respect des pr\u00e9sentes CGV par l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et agents. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2018informations et conseils suffisants de la part de , lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de services \u00e0 ses besoins. se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les CGV \u00e0 tout moment. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les CGV en vigueur sont consultables sur le site www.ireps-occitanie.fr \u00e0 la date de la commande.<\/span><\/p>\n Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros et Toutes Taxes Comprises. Nos actions de formation ne sont pas assujetties \u00e0 la TVA. Les frais de d\u00e9placement et de repas du stagiaire restent \u00e0 la charge exclusive du client. Pour les formations en intra-entreprises, le co\u00fbt des prestations de formation est indiqu\u00e9 dans le devis d\u00e9taill\u00e9. Pour les formations en inter-entreprises, il est indiqu\u00e9 dans la convention de formation. Une facture du montant total de la formation sera \u00e9mise \u00e0 l\u2019issue de la formation pour r\u00e8glement soit par ch\u00e8que, soit par virement bancaire selon RIB mentionn\u00e9 sur la facture, payable \u00e0 r\u00e9ception, sans escompte. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera une mise en demeure de payer, \u00e0 d\u00e9faut de quoi il y a aura une application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard. aura la facult\u00e9 d\u2019obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du Client sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus \u00e0 . En cas de r\u00e8glement par un organisme financeur de la formation professionnelle continue dont d\u00e9pend le Client, il appartient au Client d\u2019effectuer sa demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation. L\u2019accord de financement doit \u00eatre communiqu\u00e9 au moment de l\u2019inscription et sur l\u2019exemplaire du devis que le Client retourne d\u00fbment renseign\u00e9, dat\u00e9, tamponn\u00e9, sign\u00e9 et rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb \u00e0 . En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur de la formation professionnelle continue, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e par au Client. Si l\u2019accord de prise en charge du Client ne parvient pas \u00e0 au plus tard un jour ouvrable avant le d\u00e9marrage de la formation, se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019entr\u00e9e en formation du Stagiaire ou de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ces modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation. R\u00e9tractation : \u00e0 l\u2019issue de la signature de la convention de formation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 10 jours. Il devra informer dans ce d\u00e9lai, en adressant un message \u00e0 contact@samayama.com En cas de d\u00e9dit signifi\u00e9 par le Client \u00e0 au moins 10 jours avant le d\u00e9marrage de la formation, offre au Client la possibilit\u00e9 : \u2022 De repousser l\u2019inscription du Stagiaire \u00e0 une formation ult\u00e9rieure si cela s\u2019av\u00e8re possible et apr\u00e8s accord \u00e9ventuel de l\u2019organisme financeur de la formation professionnelle continue, \u2022 De remplacer le Stagiaire emp\u00each\u00e9 par un autre participant ayant le m\u00eame profil et les m\u00eames besoins en formation, sous r\u00e9serve de l\u2019accord \u00e9ventuel de l\u2019organisme financeur de la formation professionnelle continue. En cas d\u2019annulation par le Client \u00e0 moins de 10 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, retiendra sur le co\u00fbt de la formation 30% au titre de d\u00e9dommagement. Tout module commenc\u00e9 est d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9 et fera l\u2019objet d\u2019une facturation au Client par . D\u2019autre part, en cas d\u2019annulation de la formation par le Client, se r\u00e9serve le droit de facturer au Client des frais d\u2019annulation calcul\u00e9s comme suit : \u2022 En cas d\u2019annulation par le Client \u00e0 moins de 10 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, retiendra sur le co\u00fbt de la formation 30% au titre de d\u00e9dommagement. \u2022 En cas d\u2019arr\u00eat anticip\u00e9 de la formation par le Client, lui facturera le co\u00fbt global de la formation au titre de d\u00e9dommagement. Dans le cas o\u00f9 le nombre d\u2019inscrits minimum n\u2019est pas atteint, se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de reporter la prestation de formation. Dans ce cas, le Client en sera inform\u00e9 par \u00e9crit au plus tard quinze jours avant le d\u00e9but de la prestation de formation, aucune facturation ne sera \u00e9mise. <\/span><\/p>\n Sauf indication contraire port\u00e9e sur la fiche de pr\u00e9sentation de la formation et de la convocation, la dur\u00e9e quotidienne des formations est fix\u00e9e \u00e0 sept heures. Les lieux, adresses et horaires sont indiqu\u00e9s sur la convocation. Pour favoriser les meilleures conditions d\u2019apprentissage, l\u2019effectif de chaque formation est limit\u00e9. Cet effectif est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019\u00e9mission d\u2019un devis ne tient pas lieu d\u2019inscription. Seules les conventions de formations d\u00fbment renseign\u00e9es, dat\u00e9es, tamponn\u00e9es, sign\u00e9es et retourn\u00e9es \u00e0 ont valeur contractuelle. Une fois l\u2019effectif atteint, les inscriptions sont closes. peut alors proposer au Stagiaire de participer \u00e0 une nouvelle session ou de figurer sur liste d\u2019attente. Pour chaque action de formation, une convention est adress\u00e9e en deux exemplaires par au Client. Un exemplaire d\u00fbment renseign\u00e9, dat\u00e9, tamponn\u00e9, sign\u00e9 et rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 par tout moyen \u00e0 la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas \u00e9ch\u00e9ant une convention particuli\u00e8re peut \u00eatre \u00e9tablie entre , l\u2019organisme financeur de la formation professionnelle continue ou le Client. A l\u2019issue de la formation, remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d\u2019une prise en charge partielle ou totale par un organisme financeur de la formation professionnelle continue, lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagn\u00e9 de la facture. Une attestation de pr\u00e9sence pour chaque Stagiaire peut \u00eatre fournie au Client, \u00e0 sa demande. Dans le cadre de ses prestations de formation, est tenue \u00e0 une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement fortuit ou de force majeure. Sont ici consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant ou d\u2019un responsable p\u00e9dagogique, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes \u00e0 , les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de . pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier le format initial de la formation pour s\u2019adapter aux contraintes sans impact sur le co\u00fbt de la formation. <\/span><\/p>\n L\u2019ensemble des fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale\u2026) utilis\u00e9s par pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Client et le Stagiaire s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord expr\u00e8s de Samayama. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations. Les contenus des programmes, tels qu\u2019ils figurent sur les fiches de pr\u00e9sentation des formations sont fournis \u00e0 titre indicatif. L\u2019intervenant ou le responsable p\u00e9dagogique se r\u00e9servent le droit de les modifier en fonction de l\u2019actualit\u00e9, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer chaque Stagiaire que :<\/span><\/p>\n \u2022 Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es aux fins de suivi de la validation de la formation et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre de . <\/span><\/p>\n \u2022 Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), le Stagiaire dispose, \u00e0 tout moment, des droits d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification, de retrait de son consentement, d\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli\u2009\u00bb), de portabilit\u00e9, d\u2019opposition, de suppression de ses donn\u00e9es personnelles ou d\u2019en obtenir simplement copie. En particulier, conservera les donn\u00e9es li\u00e9es au parcours et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des acquis du Stagiaire, pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la formation. Enfin, s\u2019engage \u00e0 effacer \u00e0 l\u2019issue des exercices toute image qui y aurait \u00e9t\u00e9 prise par tout moyen vid\u00e9o lors de travaux pratiques ou de simulations . Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige survenant entre le Client et \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut, le Tribunal comp\u00e9tent pourra \u00eatre saisi. <\/span><\/p>\n <\/p>\n Fait \u00e0 Bayonne, le 12\/02\/2024<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" SAMAYAMASi\u00e8ge : 11 rue de Luc 64100 BAYONNE N\u00b0 SIRET : 90994503200029Tel : 0622691528Mail : contact@samayama.com CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1- D\u00c9SIGNATION Prestations de formation Samayama 2- OBJET La soci\u00e9te Samayama, est un organisme de formation professionnelle continue sp\u00e9cialis\u00e9 dans les activit\u00e9s de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre . Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":256,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-269","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Si\u00e8ge : 11 rue de Luc 64100 BAYONNE<\/span><\/p>\n
Tel : 0622691528
Mail : contact@samayama.com<\/span><\/p>\n1- D\u00c9SIGNATION<\/h1>\n
2- OBJET<\/h1>\n
3- CONDITIONS FINANCI\u00c8RES, R\u00c8GLEMENTS ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT 4- D\u00c9DIT, ANNULATION, ABANDON<\/h1>\n
6- HORAIRES ET ACCUEIL 7- EFFECTIF ET AJOURNEMENT 8- DEVIS ET ATTESTATION 9- OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE<\/h1>\n
10- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE 11- DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS 12 -PROTECTION ET ACC\u00c8S AUX INFORMATIONS \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL 13 -DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h1>\n